Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur www.surveysworldwide.com (le "Site") géré par Blue Ivory Office Management & Consulting Ltd, ("la société," "nous," "notre," ou "nous").

Veuillez lire attentivement les conditions de service ("Conditions") car elles contiennent les conditions juridiques que vous acceptez lorsque vous accédez au et/ou utilisez le Site et les Services que la Société met à votre disposition sur le Site. Ce document régit votre relation avec la Société dont les bureaux sont situés 21 Vasili Michailidi, Limassol, 3026, Chypre ; et/ou l'une de ses sociétés affiliées (collectivement, "la Société").

Sont énoncées ci-dessous les conditions de mise à disposition par le site Web de ses services sur le Site (les "Services"), à toute personne ou entité (désignée sous le terme "Utilisateur") accédant ou utilisant le Site et/ou les Services. Les présentes conditions, après acceptation par l'Utilisateur en cliquant sur "J'accepte les conditions, constituent un accord juridiquement contraignant entre la Société et l'Utilisateur.

2. Définitions et interprétation

Aux fins du présent contrat, les désignations suivantes s'appliquent :

"Contenu" désigne tout rapport, document type, graphique, statistique, texte, graphisme, image, son, vidéo, logiciel, compilation de données et toute forme d'information pouvant être stockés sur un ordinateur qui apparaît sur le Site ou en fait partie ;

"Blue Ivory Office" désigne la société à responsabilité limitée Blue Ivory Office Management & Consulting Ltd immatriculée dans la République de Chypre et dont le siège social est situé 21 Vasili Michailidi, Limassol, 3026, Chypre ;

"Service" désigne collectivement les documents, la consultation, les équipements, les applications, les outils, les services et les information en ligne que Blue Ivory Office met à disposition sur le Site en tout temps ;

"Système" désigne tout logiciel, base de données, infrastructure de communications en ligne mis à disposition par Blue Ivory Office sur le Site, sans exclure les e-mails, les adresses e-mail, les panneaux de messages, les conversations en direct et tous les types de liens ;

"Utilisateur" / "Utilisateurs" désigne toute personne, autre que les employés de Blue Ivory Office, accédant au Site et/ou utilisant les Services ; et

"Site" désigne le site Web que vous êtes en train d'utiliser (www.surveysworldwide.com) et tous les sous-domaines de ce site, sauf s'ils sont expressément exclus par leurs propres conditions.

3. Enregistrement

3.1 Les informations personnelles fournies par l'utilisateur à la Société via le Site à des fins d'enregistrement/d'inscription pour utiliser les Services doivent être complètes, exactes et à jour en tout temps. Lors de l'ouverture d'un compte utilisateur, la Société fournira à l'Utilisateur un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'Utilisateur sera seul responsable et dégagera la responsabilité de la Société pour le compte et toutes les activités se produisant en rapport avec l'utilisation du compte, que l'utilisateur autorise ces activités ou non.

4. Abonnements et paiement

4.1 En payant la contrepartie correspondante, l'Utilisateur paie un abonnement aux Services qui offrent à l'Utilisateur une prestation de services prédéfinie. L'Utilisateur peut payer ad hoc pour chaque service fourni ou payer une contrepartie supplémentaire à l'abonnement pour les services fournis en supplément de la prestation de services en fonction de l'abonnement déjà payé (désigné collectivement sous le terme "Abonnement"). L'utilisateur paiera en ligne la contrepartie correspondante à la Société, y compris la TVA et toute taxe applicable, applicable à cet abonnement, ainsi que publié sur le Site. Les frais d'Abonnement et de Services peuvent être modifiés occasionnellement à la seule discrétion de la Société, sous réserve que ces modifications deviennent effectives au terme de la durée de l'abonnement de l'Utilisateur. Le Site fournit aux Utilisateurs des abonnements mensuels, trimestriels et annuels avec un avis préalable de toute modification de ces frais afin de permettre à l'Utilisateur d'annuler son Abonnement avant le terme de sa durée.

4.2 Par la présente, l'Utilisateur confirme et garantit que les informations relatives à sa carte de crédit et fournies pour le paiement de l'abonnement sont exactes et qu'il informera sans délai la Société de toute modification de ces informations. L'Utilisateur reconnaît et accepte que si le paiement par carte de crédit de l'Utilisateur ne peut pas être traité pour quelque raison que ce soit, la Société pourra suspendre ou annuler l'abonnement de l'Utilisateur. L'Utilisateur confirme en outre être le titulaire légal de la carte de crédit utilisée et/ou être dûment autorisé par le titulaire légal de la carte de crédit à utiliser cette carte spécifique pour ce paiement spécifique.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le contenu du Site Web, sauf s'il est téléchargé par l'Utilisateur, y compris, sans toutefois s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les clips vidéo, les compilations de données, la mise en page, le code sous-jacent et les logiciels sont la propriété de Blue Ivory Office Management & Consulting Ltd, de nos sociétés affiliées ou de toute autre tierce partie pertinente. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois chypriotes et européennes applicables sur la propriété intellectuelle ainsi que par toute législation applicable.

5.2 La Société est le propriétaire exclusif des résultats et des évaluations de toutes les enquêtes et de tous les tests. Ces résultats et évaluations sont compilés par une équipe d'experts et sont finaux. Nul n'est autorisé à contester nos résultats et nos évaluations.

5.3 L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, éditer, modifier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation écrite expresse de Blue Ivory Office Management & Consulting Ltd.

6. Contenu utilisateur

6.1 Les informations, documents, audio, vidéo, graphiques, enquêtes, rapports et tout autre matériel téléchargés ou transmis par l'Utilisateur sont considérés comme « Contenu utilisateur » et sont traités conformément à la clause 6 des présentes Conditions d'utilisation.

6.2 L'Utilisateur et la Société conviennent par la présente que :

(a) Le Site ne saurait être tenu responsable du contenu téléchargé ou transmis par l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services du Site ;

(b) L'Utilisateur convient que le Contenu utilisateur n'est pas contrôlé et/ou approuvé en tout temps par la Société. Vous ne devez pas envoyer un Contenu illégal, inexact, de qualité contestable, nuisible, injurieux, délictuel, diffamatoire, calomnieux, choquant, vulgaire, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, ou autre. La Société peut vérifier le Contenu utilisateur et bloquer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur de ce type à sa seule discrétion et s'efforcera de définir et de supprimer ce contenu. L'Utilisateur reconnaît et convient que la Société n'est pas dans l'obligation de le faire et sera dégagée de toute responsabilité pour tout non-respect, illégalité ou inexactitude du Contenu utilisateur.

(c) Tout Contenu utilisateur sera disponible pour être publié, utilisé, distribué par Blue Ivory Office Management & Consulting Ltd aux fins de gestion du Site et de fourniture des Services. L'Utilisateur garantit en outre que le téléchargement de ce contenu sur le Site ne viole nullement les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie et accorde à la Société aux termes des présentes une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevances et mondiale d'utilisation du Contenu utilisateur.

(d) La Société se réserve le droit de supprimer de sa base de données ou de rendre provisoirement ou définitivement indisponible tout Contenu et/ou Contenu utilisateur sans préavis. L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde du Contenu utilisateur ou du Contenu reçu par l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services.

7. Conformité

7.1 Sans préjudice de la sous-clause 7.2 ci-dessous, si la Société examine et découvre que l'activité de l'utilisateur constitue une voliation d'une quelconque clause des présentes Conditions, la Société pourra à sa seule discrétion suspendre ou désactiver le compte de l'Utilisateur et l'accès de l'Utilisateur au Site et/ou aux Services.

7.2 La Société se réserve le droit légal de réclamer et recouvrer de l'Utilisateur toutes pertes, dommages, frais ou dépenses engagés résultant de, ou provenant de cette violation.

7.3 L'Utilisateur :

(a) Se conformera aux clauses des présentes conditions d'utilisation, qui peuvent éventuellement être modifiées à l'entière discrétion de la Société.

(b) S'abstiendra de télécharger ou de transmettre lors de l'utilisation du Site ou des Services toute information illégale, inexacte, de qualité discutable, nuisible, grossière, délictuelle, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, contraires aux bonnes mœurs, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, ou autre.

(c) Veillera à ne pas induire en erreur les destinataires d'un enquête quant au traitement des réponses de l'enquête et aux informations personnelles fournies par la personne dans les réponses à l'enquête.

(d) Ne doit pas entraver ou perturber le Site ou le Services, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ou aux Services, ou la régulation des réseaux connectés au Site ou aux Services ;

(e) N'essaiera pas de pirater, de s'introduire dans, ou d'endommager et/ou de perturber le Système ou le Site de quelque manière que ce soit, et ne distribuera pas, ne transmettra pas, et n'introduira pas de logiciel malveillant ou de virus qui pourrait endommager l'ordinateur d'un utilisateur ou de la Société, le fonctionnement correct du Site, ou la fourniture des Services ;

7.4 La Société :

(a) S'engage à s'assurer que toutes vos informations personnelles restent strictement confidentielles grâce à un système de sécurité bien organisé par lequel seuls les membres de l'équipe de sécurité de la Société ont accès aux informations critiques. Cette équipe est composée d'ingénieurs expérimentés et de personnel qui respectent des exigences strictes en matière de sécurité. Le système de sécurité est appuyé par une technologie de pointe qui garantit une protection totale de vos informations.Votre profil Surveys Worldwide, auquel vous pouvez accéder dans votre zone de connexion, est protégé par mot de passe. Nous vous conseillons de garder votre mot de passe secret et de vous assurer que vous fermez la fenêtre du navigateur après vous être déconnecté(e) du Site, tout particulièrement si vous utilisez un ordinateur partagé. Il n'est malheureusement pas possible de garantir que les transmissions de données sur Internet sont totalement sécurisées. De ce fait ,bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles vous concernant, la Société ne peut pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. Lorsque nous recevons votre transmission, nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos informations sur nos systèmes.

(b) Applique une politique de tolérance zéro en matière de spams. Les comptes utilisateurs seront résiliés en cas d'envoi de messages non sollicités. Cela signifie que tous les destinataires doivent avoir accepté de recevoir vos communications. Vous pouvez uniquement utiliser le Site pour envoyer des e-mails à des listes de personnes qui vous ont autorisé à le faire. Si vous ne disposez pas de la preuve que chaque destinataire figurant sur votre liste a accepté de recevoir vos e-mails, ne les importez pas sur le Site et/ou les Services. Nous interdisons l'utilisation de listes de diffusion recueillies. La Société se réserve le droit de résilier les comptes contrevenant à cette interdiction. La Société interdit formellement l'utilisation de listes de diffusion provenant de tiers, achetées ou louées sauf si l'Utilisateur est en mesure de prouver que les personnes figurant sur lesdites listes ont accepté de recevoir des e-mails du type envoyé par l'Utilisateur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à envoyer d'e-emails à des groupes de discussion, des panneaux de messages, des listes de distribution ou des adresses e-mail non sollicitées. L'Utilisateur convient par la présente d'utiliser uniquement le Site avec une liste établie d'adresses e-mail ayant accepté de recevoir ces e-mails. La Société met uniquement le Site à disposition des abonnés qui respectent la politique anti-spam stricte du Site.

(c) Conformément à la législation applicable, le Société peut coopérer avec les autorités gouvernementales dans le cadre d'une enquête sur l'utilisation du Site ou des Services par l'utilisateur et/ou divulguer à ces autorités gouvernementales toute information relative à l'Utilisateur ou à l'utilisation que fait l'Utilisateur du Site ou des Services, dans le cadre d'une enquête.

8. Avenants

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contexte, le matériel et les services proposés sur ce Site. La Société pourra modifier les conditions du présent Contrat à tout moment et télécharger une version mise à jour sans en informer aux préalable les Abonnés/Utilisateurs.

En utilisant le Site et les Services, l'Utilisateur est réputé accepter toutes les mises à jour des Conditions. S 'il n'accepte pas ces Conditions, son abonnement ou l'utilisation du Site et des Services peuvent être résiliés.

9. Liens vers d'autres sites Web

Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf stipulation expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Société ou de ses sociétés affiliées. Nous n'assumons aucune reponsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de pertes ou de dégâts pouvant résulter de l'utilisation de ces sites. La mention sur ce Site Web d'un lien vers un autre site n'implique nullement que le Site approuve ces sites ou ceux sous leur contrôle.

10. Liens vers ce site Web

Les personnes souhaitant placer un lien vers ce Site Web sur d'autres sites peuvent uniquement le faire vers la page d'accueil sans autorisation préalable. Un lien profond (c.-à-d. un lien vers une ou des pages spécifiques au sein du site) est soumis à l'autorisation expresse de la Société. Pour obtenir plus d'informations, veuillez nous contacter par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact.

11. Clauses de non-responsabilité

i. Blue Ivory Office Management & Consulting Ltd ne prétend pas ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit que le Site Web répondra à vos exigences, qu'il sera d'une qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un but spécifique, qu'il n'enfreindra pas les droits de tierces parties, qu'il sera compatible avec d'autres systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons nullement aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation de notre Service.

ii. Aucune partie de ce Site Web n'est destinée à donner des conseils, et le contenu de ce Site Web ne doit pas être invoqué lors de toute décision ou action.

12. Disponibilité du Site Web

i. Le Service est fourni "en l'état" et "suivant disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de défauts ou de défectuosités. Dans les limites autorisées par la loi, nous n'offrons aucune garantie (expresse ou tacite) d'adéquation à un but spécifique, d'exactitude des informations, de compatibilité ou de qualité satisfaisante.

ii. Blue Ivory Office Management & Consulting Ltd décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité du Site Web résultant de causes externes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les pannes du matériel de l'ISP, les pannes de l'équipement de l'hôte, les pannes du réseau de communication, les défaillances électriques, les événements naturels, les actes de guerre ou les mesures de restriction juridique ou de censure.

iii. Limitation de responsabilité

iv. Dans les limites autorisées par la loi, la Société décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs ou indirects, prévisibles ou autres, y compris les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l'utilisation du Site Web ou de toute information y figurant. Les utilisateurs doivent savoir qu'ils utilisent le Site Web et son son Contenu à leurs propres risques.

v. Nous avons tout mis en œuvre pour veiller à ce que ces conditions soient strictement conformes aux dispositions légales. Toutefois, si l'une quelconque de ces clauses était tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, cette clause serait réputée disjointe, sans que la validité ni l'applicabilité des clauses restantes de ces conditions ne soient affectées. Cette clause ne s'appliquera que dans les juridictions où une clause donnée est illégale.

13. Non-renonciation

Si l'une des parties aux présentes Conditions générales venait à manquer à l'exercice d'un droit ou d'un recours aux termes des présentes Conditions, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou ce recours.

14. Conditions antérieures

En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute version antérieure de celles-ci, les clauses des présentes Conditions prévalent, sauf indication contraire.

15. Notifications

Toutes les notifications/communications doivent nous être adressées par voie postale ou par e-mail à contact@ivoryoffice.com. Ces notifications seront réputées reçues 3 jours après leur envoi en recommandé, le jour de l'envoi si l'e-mail nous parvient dans son intégralité un jour ouvrable, et le jour ouvrable suivant si le message est envoyé pendant le week-end ou un jour férié.

16. Loi et compétence

16.1 Ces conditions ainsi que la relation entre vous et Blue Ivory Office Management & Consulting Ltd sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux chypriotes.

16.2 Avertissements spéciaux concernant une utilisation internationale : En reconnaissant le caractère mondial d'Internet, vous acceptez de vous conformer aux règles locales quant à votre conduite en ligne et au Contenu autorisé. En particulier, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques en provenance de votre pays de résidence.

À propos de nous

Nous proposons de nombreuses autres fonctions conçues pour créer et réaliser facilement des enquêtes.